Les points du permis en 2023

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Phil
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Les points du permis en 2023

Message par Phil »

Petits excès de vitesse : vers une fin du retrait de points dès 2023

Le ministre de l’intérieur, qui avait indiqué réfléchir à la suppression des retraits de points pour les dépassements inférieurs à 5 km/h, va envoyer une note à ce sujet au président de la République et à la première ministre en vue d’une application dès l’été prochain.

Gérald Darmanin revient à la charge. Fin mai, le ministre de l’intérieur avait annoncé réfléchir à une suppression du retrait de points pour les petits excès de vitesse. Mercredi 7 septembre, il a indiqué à des journalistes du groupe de presse régionale Ebra qu’il allait adresser une note à ce sujet au président de la République Emmanuel Macron et à la première ministre Élisabeth Borne « d’ici quinze jours à trois semaines ». Cette réforme, qui devrait concerner les dépassements « autour de 5 km/h » et se ferait par voie réglementaire, pourrait entrer en vigueur dès « l’été prochain ».

« Ces petits excès de vitesse seront toujours punis d’une amende », précise le ministre selon Sud-Ouest, ajoutant qu’« en contrepartie, nous lutterons plus fortement contre les fraudes et les trafics de points », qui désignent l’attribution à une autre personne, un parent âgé par exemple, la responsabilité d’un dépassement de vitesse.

Nous vérifierons cela pour ne pas laisser de fausses infos sur le forum

Les différents retraits de points du permis
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